La HAS est une structure publique dotée de la personnalité morale. Elle a été crée par la Loi n° 2004-810 du 13 août 2004 relative à l’assurance maladie et a une vocation scientifique.
Les missions de la Haute Autorité de Santé s’organisent autour de quatre axes majeurs :
- L’évaluation des produits et actes médicaux en vue de leur admission au remboursement ;
- La recommandation des bonnes pratiques médicales ;
- La certification des hôpitaux ;
- L’accréditation des médecins ;
A cet effet, elle conçoit des outils, guides et méthodes à l’adresse des acteurs de santé afin d’améliorer leur prise en charge ou la mise en œuvre de leurs projets.
Sa gouvernance est assurée par un collège de huit membres nommés par décret présidentiel pour un mandat de 6 ans renouvelable une fois.
Les nominations se font sur désignation du Président de la République, du Président du Sénat, du Président de l’Assemblée Nationale, ou du Président du Conseil Economique, Social et Environnemental.
