Les infections sexuellement transmissibles autres que le virus de l’immunodéficience humaine, dont le dépistage est réalisé à la demande du patient en laboratoire de biologie médicale conformément au deuxième alinéa de l’article L. 162-13-2 du code de la sécurité sociale sont :
- l’infection par Neisseria gonorrhoeae ;
- l’infection par Chlamydia trachomatis ;
- l’infection par Treponema pallidum (la syphilis) ;
- l’infection par le virus de l’hépatite B.
L’arrêté publié le 8 juillet 2024 présente les modalités de ces dépistages.
L’arrêté du 5 juillet 2024 renseigne sur la participation des assurés aux frais liés au dépistage de l’infection par le virus de l’immunodéficience humaine et des autres infections sexuellement transmissibles mentionnées dans l’article L. 162-13-2 du code de la sécurité sociale.
Ce texte entre en vigueur le 1er septembre 2024.
Le décret précise les cas dans lesquels la participation des assurés est supprimée pour les frais relatifs au dépistage de certaines infections sexuellement transmissibles. Cette participation est supprimée, pour tous les assurés, pour le dépistage sérologique de l’infection par le virus de l’immunodéficience humaine. Elle l’est également, pour les assurés âgés de moins de 26 ans, pour les frais liés au dépistage d’autres infections sexuellement transmissibles listées par arrêté, à savoir chlamydia, gonocoque, syphilis et hépatite B.