Textes réglementaires

Les COREVIHs, une trentaine en France, sont définis par des textes réglementaires que vous trouverez ci-dessous, donc ceux spécifiques pour le COREVIH IDF NORD :

Arrêté du 31 janvier 2025 relatif aux modalités de composition, de nomination, de fonctionnement et portant cahier des charges des comités de coordination régionale de la santé sexuelle
Arrêté du 7 juillet 2023 portant prolongation du mandat des membres des COREVIH
Arrêté modificatif n°2 de l’arrêté de nomination n°38 relatif à la nomination des membres du COREVIH Ile-de-France Nord (16 janvier 2021)
Circulaire n°DGOS/R4/DGS/SP22/2018/94 du 5 avril 2018 relative à la compétence territoriale et au fonctionnement des Comités de coordination de la lutte contre les IST et le VIH (COREVIHs).
Arrêté n°38 du 19 février 2018 relatif à la composition du Comité de coordination de la lutte contre les IST et le VIH ILE DE FRANCE NORD (COREVIH ILE DE FRANCE NORD).
Arrêté du 23 octobre 2017 relatif à l’implantation des Comités de coordination de la lutte contre les IST et le VIH (COREVIHs).
Décret n°2017-682 du 28 avril 2017 relatif à la coordination de la lutte contre les IST et le VIH.
Arrêté du 25 avril 2017 fixant la prolongation des mandats des membres des Comités de coordination de la lutte contre l’infection par le VIH (COREVIHs).
Arrêté du 1^er aout 2016 fixant les conditions de réalisation des tests rapides d’orientation du diagnostic du VIH et de l’infection par le virus de l’hépatite C VHC en milieu médico-social ou associatif.
Arrêté du 14 mars 2012 relatif à la composition du Comité de coordination de lutte contre l’infection due au virus de l’immunodéficience humaine (VIH) du COREVIH ILE DE FRANCE NORD
Circulaire n°DHOS/E2/DGS/2007/323 du 27 août 2007 relative au rapport d’activité des COREVIHs.
Circulaire n°DHOS/E2/DGS/SD6A/2007/25 du 17 janvier 2007 relative aux modalités de mise en place des Comités de coordination de lutte contre l’infection par le VIH (COREVIHs).
Arrêté du 4 octobre 2006 relatif à l’implantation des COREVIHs.
Circulaire n°DHOS/DGS/561 du 19 décembre 2005 relative à l’instauration des coordinations régionales de la lutte contre l’infection par le VIH.
Décret n°2005-1421 du 15 novembre 2005 relatif à la coordination de la lutte contre l’infection par le VIH, modifié par le décret n°2007-438 du 25 mars 2007.
Arrêté du 12 avril 2005 pris pour l’application de l’article D.1628 du code de la sécurité sociale, les COREVIHs sont financés au titre des Missions d’intérêt général et d’aide à la contractualisation (MIGAC).
Loi n°2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique. Vu la loi n°2004-810 du 13 août 2004 relative à l’assurance maladie.
Loi n°2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé.