Le Décret n° 2024-670 du 3 juillet 2024 relatif à la coordination de la santé sexuelle est paru mercredi 3 juillet 2024 dans le journal officiel.
Publics concernés : comités de coordination de la lutte contre les infections sexuellement transmissibles et le virus de l’immunodéficience humaine, agences régionales de santé, établissements de santé.
Objet : modalités de coordination de la santé sexuelle et prorogation du mandat des membres actuels des comités de coordination de la lutte contre les infections sexuellement transmissibles et le virus de l’immunodéficience humaine.
Entrée en vigueur : les dispositions du décret entrent en vigueur au 15 mars 2025, hormis l’article 2 relatif à la prorogation des mandats des membres des comités de coordination de la lutte contre les infections sexuellement transmissibles et le virus de l’immunodéficience humaine en cours qui entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : le décret crée les comités de coordination de la santé sexuelle et prévoit les modalités relatives à leur compétence territoriale et à leur fonctionnement. Il proroge les mandats des membres des comités de coordination de la lutte contre les infections sexuellement transmissibles et le virus de l’immunodéficience humaine en cours jusqu’au prochain renouvellement des instances en charge de la coordination de la santé sexuelle et au plus tard jusqu’au 15 mars 2025.
Références : le décret, ainsi que les dispositions du code de la santé publique qu’il modifie, peuvent être consultés, dans leur rédaction résultant de cette modification, sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).
