Textes réglementaires

Les COREVIHs, une trentaine en France, sont définis par des textes réglementaires que vous trouverez ci-dessous, donc ceux spécifiques pour le COREVIH IDF NORD :

• Arrêté modificatif n°1 de l’arrêté de nomination n°2025-04-221 portant sur la nomination des membres du comité de coordination régionale de la santé sexuelle CoReSS Ide-De-France Nord-Ouest (06 mai 2025)
• Arrêté du 31 janvier 2025 relatif aux modalités de composition, de nomination, de fonctionnement et portant cahier des charges des comités de coordination régionale de la santé sexuelle
• Arrêté du 7 juillet 2023 portant prolongation du mandat des membres des COREVIH
• Arrêté modificatif n°2 de l’arrêté de nomination n°38 relatif à la nomination des membres du COREVIH Ile-de-France Nord (16 janvier 2021)
• Circulaire n°DGOS/R4/DGS/SP22/2018/94 du 5 avril 2018 relative à la compétence territoriale et au fonctionnement des Comités de coordination de la lutte contre les IST et le VIH (COREVIHs).
• Arrêté n°38 du 19 février 2018 relatif à la composition du Comité de coordination de la lutte contre les IST et le VIH ILE DE FRANCE NORD (COREVIH ILE DE FRANCE NORD).
• Arrêté du 23 octobre 2017 relatif à l’implantation des Comités de coordination de la lutte contre les IST et le VIH (COREVIHs).
• Décret n°2017-682 du 28 avril 2017 relatif à la coordination de la lutte contre les IST et le VIH.
• Arrêté du 25 avril 2017 fixant la prolongation des mandats des membres des Comités de coordination de la lutte contre l’infection par le VIH (COREVIHs).
• Arrêté du 1^er aout 2016 fixant les conditions de réalisation des tests rapides d’orientation du diagnostic du VIH et de l’infection par le virus de l’hépatite C VHC en milieu médico-social ou associatif.
• Arrêté du 14 mars 2012 relatif à la composition du Comité de coordination de lutte contre l’infection due au virus de l’immunodéficience humaine (VIH) du COREVIH ILE DE FRANCE NORD
• Circulaire n°DHOS/E2/DGS/2007/323 du 27 août 2007 relative au rapport d’activité des COREVIHs.
• Circulaire n°DHOS/E2/DGS/SD6A/2007/25 du 17 janvier 2007 relative aux modalités de mise en place des Comités de coordination de lutte contre l’infection par le VIH (COREVIHs).
• Arrêté du 4 octobre 2006 relatif à l’implantation des COREVIHs.
• Circulaire n°DHOS/DGS/561 du 19 décembre 2005 relative à l’instauration des coordinations régionales de la lutte contre l’infection par le VIH.
• Décret n°2005-1421 du 15 novembre 2005 relatif à la coordination de la lutte contre l’infection par le VIH, modifié par le décret n°2007-438 du 25 mars 2007.
• Arrêté du 12 avril 2005 pris pour l’application de l’article D.1628 du code de la sécurité sociale, les COREVIHs sont financés au titre des Missions d’intérêt général et d’aide à la contractualisation (MIGAC).
• Loi n°2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique. Vu la loi n°2004-810 du 13 août 2004 relative à l’assurance maladie.
• Loi n°2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé.

Le fonctionnement du COREVIH IDF Nord