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Montmartre par Sophie Bassouls

Renouvellement des COREVIHs : Des associations agréées pour représenter les usagers

25 septembre 2017 | Editos

Edito Renouvellement des COREVIHsPour prétendre à être membre du Comité des COREVIHs, toute association d’usagers doit avoir un agrément. (Qu’est-ce que c’est cet agrément ? à quoi sert-il ? quelle est sa durée ?…)

Monsieur Tanguy Bodin, Directeur du pôle démocratie sanitaire à l’ARS répond à vos questions.

La loi de modernisation de notre système de santé renforce la place des usagers dans les instances hospitalières et de santé publique mais requière aussi que leurs représentants soient membres d’une association d’usagers agréée.

Le renouvellement des COREVIH est l’occasion de rappeler que ces comités sont directement concernés.

L’agrément joue, depuis, un rôle d’importance dans le fonctionnement et la promotion de la démocratie en santé. Il permet aux associations amenées à prendre part aux décisions publiques de santé d’être reconnues et légitimées.

Les associations peuvent faire une demande d’agrément régional ou national selon leur territoire d’intervention si elles remplissent les conditions fixées par le code de la santé publique.

Parmi elles, la mise en œuvre d’actions pour favoriser la participation des usagers aux politiques publiques de santé, promouvoir leurs droits et les accompagner dans leurs démarches et parcours de soins. La réalisation d’actions d’information et de formation est également une condition nécessaire à l’obtention de l’agrément. La neutralité de l’association et son indépendance vis-à-vis des professionnels de santé devra être vérifiée.

Pour obtenir un agrément régional, vous pouvez contacter l’Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS). Les associations sont agréées pour cinq ans et peuvent formuler, à l’issue de l’agrément, une demande de renouvellement.

« Seules les associations agréées représentent les usagers du système de santé dans les instances », c’est pourquoi il est impératif de disposer de cet agrément pour toute association qui souhaiterait désigner des représentants d’usagers dans les COREVIH.

Une association peut proposer la candidature de représentants des usagers dans plusieurs COREVIH tant qu’elle bénéficie de cet agrément et qu’elle agit sur différents territoires.

Si vous souhaitez représenter les usagers au sein d’un COREVIH, vous pouvez vous rapprocher de France Assos Santé Ile-de-France qui vous orientera vers une association agréée.

A savoir qu’une formation de base est obligatoire pour les nouveaux représentants des usagers.

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