Mieux notifier pour mieux dépister

Des dizaines de milliers de personnes contractent chaque année une Infection sexuellement transmissible (IST) en France et ces épidémies ne diminuent pas. Ces infections demeurent diagnostiquées avec retard chez un nombre important de patients. Dans l’exemple du VIH, malgré un volume de l’ordre de cinq millions de sérologies réalisées chaque année, on estimait en 2013 que près de 25 000 personnes porteuses du VIH ignoraient leur infection, et que celles-ci étaient à l’origine des 2/3 environ des nouvelles infections. Ce constat appelle l’organisation d’un dépistage mieux ciblé, qui permettrait de réduire le délai entre l’infection et le diagnostic. La Notification formalisée aux partenaires (NFP), qui a fait l’objet en mars d’un avis suivi de recommandations du Conseil national du sida et des hépatites virales chroniques (CNS) [1], représente une stratégie de dépistage additionnelle qui répond à cet objectif.

La NFP désigne l’ensemble des démarches qui, à la suite d’un diagnostic d’IST, visent à informer les partenaires sexuels du patient du fait qu’ils ont été exposés à un risque de transmission de l’agent infectieux concerné et à les inciter à consulter pour bénéficier d’un dépistage, de conseils et le cas échéant d’une prise en charge médicale appropriée. Proposer systématiquement au patient un accompagnement à cette démarche représente une stratégie de santé publique efficace, offrant un dépistage très ciblé des IST qui favorise une prise en charge plus précoce des partenaires infectés et permet d’interrompre les chaines de transmission.

Pour autant, la NFP soulève des questions relatives au droit au respect de la vie privée. Ceci suppose que le volontariat soit à la base de toute notification. Deux options de réalisation de la notification sont envisageables : par le patient lui-même, aidé s’il le désire par le professionnel de santé ou le personnel associatif habilité, ou bien par ces derniers, si le patient en exprime la demande. Néanmoins, en l’état actuel du droit français, une NFP réalisée par une personne tierce pourrait l’exposer à d’éventuelles poursuites judiciaires en raison du non-respect du secret professionnel. Le CNS privilégie donc une approche fondée sur l’accompagnement à la notification par le patient à ses partenaires. Il recommande cependant aussi, à terme, une réflexion du législateur sur les modalités permettant au professionnel de santé ou à l’accompagnant associatif de réaliser lui-même la notification à la demande du patient.

Dans l’intervalle, la NFP doit être accessible et proposée partout où elle sera utile : en CeGIDD (Centres gratuits d’information, de dépistage et de diagnostic), dans les CPEF, mais aussi au sein des programmes d’éducation thérapeutique ou dans les cabinets des médecins libéraux, grâce à un élargissement du dispositif relatif aux consultations dites très complexes. Il est important de permettre aux patients d’obtenir des informations sur les enjeux, les modalités et les stratégies de notification qu’ils peuvent mettre en place, ainsi que l’assistance que peuvent leur proposer leurs interlocuteurs dans le cadre légal. Des outils permettant aux patients qui le souhaitent de réaliser des notifications par SMS, mail ou via les réseaux sociaux en préservant leur anonymat, comme il en existe dans d’autres pays, doivent être développés.

En Europe, plusieurs pays ont adopté des bonnes pratiques en matière de NFP. L’ONUSIDA (programme commun des Nations unies sur le VIH/sida) comme l’Organisation mondiale de la santé (OMS) conseillent la mise en place d’une notification formalisée aux partenaires librement consentie par les patients. Face aux épidémies qui ne se résorbent pas, il est temps que l’ensemble des acteurs de la lutte contre le VIH et les IST s’emparent de la question de la notification formalisée aux partenaires.

[1] https://cns.sante.fr/rapports-et-avis/avis-notification-2018

Michel CELSE, Conseiller-expert au CNS-Conseil national du sida et des hépatites virales.